Batiment Industriel et Atelier Relais

• Bâtiment industriel - demande de subvention DETR
• Atelier relais – attribution marché

PA la Gautrais Nord

• Bâtiment industriel existant - bail commercial

Administration Générale

• Délégation de compétences du Conseil au Président

Transport A la Demande (TAD)

• Approbation du règlement de fonctionnement*
• Adhésion à une centrale de mobilité du département
• Délégation de compétences « AOT 2 » du Conseil général 35 pour l’organisation d’un transport local
• Autorisation de circulation sur communes hors territoire communautaire
• Demande de financements LEADER et Contrat de territoire
• Délégation au Bureau des marchés de service

Communication

• Extension de la charte graphique*

CIID

• Désignation des membres*

PAE

• Renouvellement de la charte commune d’engagement des structures locales de l’accueil et l’information dans le cadre de la maison de la formation professionnelle du Pays de Brocéliande*

Finances

• Emprunt – contractualisation*
• Budget principal – DM n°10

Fonds de concours

• Demande de La Chapelle du Lou relative aux travaux de rénovation de la mairie

Partenariat

• Demande de subvention de l’OCM*
• Chambre régionale des comptes - communication du rapport d’observations sur la gestion des exercices 2003 et suivants de la SADIV*

Questions et informations diverses

• Communication du Président des décisions prises en vertu de l’art. L5211-10 CGCT (emprunt, subventions, MAPA…)*