Communauté de Communes du Pays de Montauban de Bretagne
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Actualités
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Dernière mise à jour : 04/03/2010
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Mentions Légales

Edition/Publication du site :
Communauté de Communes
de Montauban de Bretagne
46, rue de Saint Malo - BP 26042
35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE
SIRET : 24350056800072 
TVA Intra : FR 5124350056800015

Tél : 02 99 06 54 92
Fax : 02 99 06 61 66

Directeur de la publication : Bernard PIEDVACHE


responsable de publication des sections du site:

Boisgervilly : Bernard Piedvache
La chapelle du Lou : Patrick Herviou
Le Lou du Lac : Edith Renaudin
Medréac : Jean-Claude Omnès
Montauban de Bretagne : Serge Jalu
Saint Uniac : Maurice Poulain
Saint M'Hervon : Fabien Briche
Landujan : Jean-Louis Gautier

 

 

  Création du site Internet :
COGNIX SYSTEMS
http://www.cognix-systems.com
RCS Rennes B 444 724 462
Siège social :
Technopole de Rennes Atalante
65 Avenue Aristide Briand
35000 RENNES - France
Tél. : 0 810 810 815
(Prix d'un appel local)

 

Hébergement du site :
COGNIX SYSTEMS à partir de
la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients de Communauté de Communes de Montauban de Bretagne.

Les données à caractère personnel sont conservées par Communauté de Communes de Montauban de Bretagne pendant une période raisonnable.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec Communauté de Communes de Montauban de Bretagne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en cours de dépôt.

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse : Communauté de Communes
de Montauban de Bretagne
46, rue de Saint Malo - BP 26042
35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE.

Avis relatif à la sécurité

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 Euros d'amende.